Termes et Conditions d’Utilisation
Termes et conditions générales
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Licence :
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Le présent accord prend effet à la date des présentes.
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- Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.
Par la présente, vous accordez à ASF CONGO une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n’importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.
L’établissement d’hyperliens vers notre contenu :
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :
- Les agences gouvernementales ;
- Moteurs de recherche ;
- Organismes de presse ;
- Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; et…
- Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d’hyperlien vers notre site Web.
Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.
Nous pouvons prendre en considération et approuver d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivantes :
- les sources d’information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
- les sites communautaires point.com ;
- les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
- les distributeurs d’annuaires en ligne ;
- les portails internet ;
- les cabinets de comptabilité, d’avocats et de consultants ; et
- les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l’avantage que nous retirons de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de ASF CONGO ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales sur les ressources.
Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.
Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à ASF CONGO. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.
Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :
- Par l’utilisation de notre dénomination sociale ; ou
- Par l’utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou
- Par l’utilisation de toute autre description de notre site web faisant l’objet d’un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.
Aucune utilisation du logo ou d’autres illustrations de ASF CONGO ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.
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Réserve de droits :
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Suppression des liens de notre site web :
Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.
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- limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;
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- limiter l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
- exclure l’une de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.
Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale.
Tant que le site web et les informations et services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
Termes spécifiques utilisés
1.1 – Pactole : désigne l’Etablissement Incubateur d’entreprises : de drop shipping, de Formation en vente en ligne, de stratégie marketing, de solvabilité et d’investissements sécurisés, portant le statut juridique de ASF CONGO qui édite et exploite la Plateforme Pactolegroup.com Ets.
1.2 – Pactole : désigne également la forme étendue de la tontine autrement appelée « La Tontine des tontines »
1.3 – Le Pactole : désigne la cagnotte que les entreprises obtiennent tour à tour dans l’exercice de la Tontine des tontines.
1.4 – Pactole ou Argent mobile : désigne la somme d’argent que l’Utilisateur possède dans son compte sur la Plateforme Pactole permettant de valoriser les Echanges ou les cotisations.
1.5 – Le Pactole Mobile App: Ou encore Pactole mobile désigne l’application Mobile Android mise en place pour accéder facilement et rapidement sur la plateforme pactole.
1.6 – Bien(s) ou Service(s) : désigne le(s) bien(s) ou le(s) service(s) proposé(s) à l’échange ou à la cotisation de la tontine par les entreprises lorsqu’il s’agit d’une part en nature ou en savoir-faire.
1.7 – Bien(s) ou Service(s) Interdit(s) : désigne les Biens ou Services contraires aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles (prêt de main d’œuvre illicite, contrefaçon,…).
1.8 – Entreprise : désigne tout Utilisateur qui s’inscrit sur la plateforme Pactole.
1.9 – Demandeur : désigne tout Utilisateur (entreprise) qui souhaite obtenir un Bien ou un Service sur la Plateforme Pactole.
1.10 – Offreur : désigne tout Utilisateur (entreprise) qui propose un Bien ou un Service à l’Echange ou à la cotisation sur la Plateforme Pactole.
1.11 – Utilisateur : désigne indifféremment un Offreur ou un Demandeur.
1.12 – Echange : désigne le transfert de propriété d’un Bien ou la réalisation d’un Service par un Offreur au profit d’un Demandeur en contrepartie d’un autre Bien ou de Service.
1.13 – Cotisation : désigne la part soit en Argent, en Bien ou en Service qu’un Utilisateur adhérent d’un groupe dispose pour son versement à la tontine organisée sur la Plateforme Pactole.
1.14 – Plateforme Pactole : désigne le site https://Pactoles.org permettant la mise en relation de Demandeurs et d’Offreurs
Objet
2.1 – L’objet de la Plateforme Pactole est de faciliter le contact et l’accord entre les Utilisateurs qui font des Echanges ou cotisation de Biens et de Services.
2.2 – La Plateforme Pactole permet la traçabilité d’Echanges de Biens et/ou de Services.
2.3 – L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Pactole par les Utilisateurs vaut mandat donné à Pactole pour mettre en relation les Utilisateurs en vue de procéder aux Echanges et aux cotisations selon les modalités ci-après.
2.4 – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Pactole ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser la Plateforme Pactole.
Conditions d’Accès à la Plateforme Pactole
3.1 – La Plateforme Pactole est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
3.2 – Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme Pactole, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
3.3 – Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
3.4 – Pactole se réserve le droit de refuser l’accès à la Plateforme Pactole, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3.5 – Pactole met en œuvre tous les moyens adaptés à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme Pactole, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
3.6 – Pactole ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à un contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à la Plateforme Pactole.
3.7 – Pactole se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme Pactole, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
3.8 – Modalités d’inscription
3.8.1 – La Plateforme Pactole est exclusivement réservée aux personnes morales (entreprises formelles ou non) – représentée légalement par une ou plusieurs personnes physiques – (PME, PMI, TPE, TPI, associations, groupements d’intérêt économique, tous établissements publics industriels et commerciaux, tous établissements publics administratifs, disposant d’un siège social ou d’une résidence à une adresse précise.
3.8.2 – Les visiteurs peuvent naviguer sur les pages de la Plateforme Pactole et pour accéder aux propositions des Utilisateurs, tout Utilisateur doit s’inscrire sur la Plateforme Pactole.
3.8.3 – L’inscription sur la Plateforme Pactole est gratuite, en cas de choix pour l’offre Gratuite, étant ici rappelé que les offres Marchands Distributeur Gros et Investisseur nécessitent quant à elles la souscription à un abonnement.
3.8.4 – Elle s’effectue à l’aide du NIU (Numéro d’Identification Unique) pour les personnes qui en disposent, d’une Copie de Pièce Nationale d’identité valide, d’un numéro de téléphone authentifiée et d’une adresse de courrier électronique valide.
3.8.5 – Tous messages et notifications envoyés par Pactole à cette adresse de courrier électronique sont considérés comme reçus par l’Utilisateur.
3.8.6 – Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées et d’informer Pactole d’une modification de son numéro de téléphone ou son adresse de courrier électronique.
3.9 – Création par l’Utilisateur de son profil
3.9.1 – Tout Utilisateur passant par la plateforme sur site web de Pactole, remplit un formulaire. Une fois ce formulaire rempli et sous réserve de la transmission complète de l’ensemble des informations et de la validation par Pactole, il recevra dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures un appel téléphonique ou un email de l’administrateur local de sa zone géographique d’implantation. Administrateur aidera l’Utilisateur à recueillir toutes les informations nécessaires à l’activation de son compte.
3.9.2 – L’inscription à la plateforme Pactole suppose la participation obligatoire à la Tontine des tontines (Pactole) par l’Utilisateur d’une rotation d’une semaine de sept (07) jours, dans un groupe de sept (07) Utilisateurs et d’une durée indéterminée.
3.9.3 – Le nouvel Utilisateur peut alors gérer sa participation à la Plateforme Pactole, notamment en ajoutant, supprimant, modifiant ses offres de Biens et/ou de Services mais aussi ses demandes de Biens et/ou de Services, et demander à être mis en relation avec un autre Utilisateur en vue de conclure un Echange. Il peut également accéder aux offres et demandes des autres Utilisateurs.
3.9.4 – L’inscription et la création d’un compte supposent l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Pactole, qui lient les parties pour une durée indéterminée.
3.9.5 – Le compte d’un Utilisateur ne peut aucunement être transféré ou cédé à des tiers.
3.10 – Durée et résiliation
3.10.1 – Sauf stipulation spécifique des Conditions Générales d’Utilisation, chaque partie pourra résilier le compte par simple email envoyé à tout moment avec effet à l’issue d’un délai minimum d’un mois suivant l’envoi de cet email. Les conditions de résiliation ci-avant précisées s’appliquent à défaut d’option à une offre particulière Pactole prévoyant d’autres conditions de résiliation.
3.10.2 – Toutefois, les obligations ayant vocation par leur nature à survivre à la résiliation resteront en vigueur notamment en matière de garantie, de responsabilité de toute nature et de paiement des commissions dues à Pactole.
3.10.3 – Un Utilisateur ne pourra résilier son profil que si le solde de son compte Pactole est créditeur ou au moins égal à zéro (0). En cas de résiliation avec un solde débiteur de son compte Pactole, l’Utilisateur concerné devra rembourser l’équivalent en FCFA de ce solde débiteur au plus tard le lendemain de la date d’effet de sa résiliation au Fonds de Garantie des Echanges Interentreprises.
3.10.3 – En cas de résiliation de la part d’un Utilisateur disposant d’un compte créditeur, son Pactole (argent mobile) sera affecté au crédit du compte du Fonds de Garantie des Echanges Interentreprises et l’Utilisateur ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement en FCFA du pactole (argent mobile) annulé.
Conditions de participation aux activités Pactole
Il y a des Conditions particulières de participation aux différentes actvités organisées par Pactolegroup.com Ets. Cela permet de mettre en relation les Utilisateurs en vue de procéder aux Echanges selon les règles ci-après :
- Règle n° 1 – Aider votre entourage à prospérer afin que vous ayez suffisamment de gens capables de vous faire prospérer.
- Règle n° 2 – Ne vendre rien que des bons produits / services pour satisfaire les clients et pour développer votre confiance envers eux.
- Règle n° 3 – Participer aux forums de tarification et Respecter les prix convenus aux seins sur la plateforme Pactole.
- Règle n° 4 – Être toujours propre et présentable, vous et votre produit ou service pour valoriser votre entreprise à l’égard des autres et des clients.
- Règle n° 5 – Demander à l’Administrateur Local de vous donner tous les éclaircissements nécessaires lorsque vous ne comprenez pas quelque chose dans le règlement des activités sur la plateforme Pactole.
- Règle n° 6 – Accepter des livraisons à domicile demandées par certains clients sur la plateforme Pactole.
- Règle n° 7 – Payer cash les produits et services des uns des autres pour vous faciliter le développement dans vos entreprises.
- Règle n° 8 – Exiger toujours une facture non payée en cas particulier de vente ou d’achat à crédit sans passer par Pactole Mobile App.
- Règle n° 9 – Vérifier minutieusement le produit ou le service avant tout paiement. Et exiger toujours un reçu de paiement pour justifier votre comptabilité en cas d’échange de main en main.
- Règle n° 10 – Accepter de reprendre dans le calme votre produit / service quand il n’est pas de bonne qualité. Et de rembourser l’argent si vous n’avez plus d’autres moyens pour satisfaire le besoin du client.
- Règle n° 11 – Apprendre à respecter la notion du temps lors des rendez-vous d’Affaires et des livraisons des produits ou services.
- Règle n° 12 – Participer aux formations gratuites pour améliorer votre talent d’entrepreneur (euse).
Tout litige entre participant portant atteinte à la réputation de la plateforme Pactole est soumis à une procédure de conciliation à l’amiable moyennant ce règlement avant tout recours judiciaire.
Paiements
PAIEMENT EN LIGNE A LA VALIDATION DE LA COMMANDE
Payez en ligne à la validation de votre commande, c’est ce qui est recommandé sur Pactole lors de vos achat en ligne. Payez cash les produits ou services des uns des autres vous fait gagner plusieurs avantages lors des évaluations dans le système.
CARTE BANCAIRE
Carte VISA, MasterCard. Carte monétique de votre banque opérationnelle au Congo Brazzaville. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la préparation de votre commande. Si votre commande contient plusieurs produits, expédiés en plusieurs colis, vous serez débité(e) au fur et à mesure du montant des produits après l’expédition de chaque produit.
COMPTE MOBILE MONEY
En choisissant le paiement via Mobile Money, vous serez automatiquement dirigé(e) sur votre compte Mobile Money suivant votre fournisseur de réseau. Une fois le paiement Mobile Money validé, vous pourrez terminer votre commande sur le site de Pactole. Les commandes payées par Mobile Money sont débitées au moment du passage de la commande.
VIREMENT BANCAIRE
Si vous choisissez de payer votre commande par virement, merci de réaliser votre virement vers le compte indiqué sur votre email de confirmation, et de renseigner votre numéro de commande comme référence de votre virement. A noter que notre RIB vous sera aussi communiqué à la finalisation de votre commande sur notre site.
Attention ! Vos produits ne sont pas réservés dans l’attente de votre paiement. Plus vite votre paiement nous parviendra, moins la probabilité qu’une rupture de stock nous empêche de préparer votre commande est forte. Lorsque nous aurons reçu votre paiement, nous traiterons votre commande dans les deux jours ouvrés. En l’absence de référence de virement valide, votre commande sera annulée et vous devrez nous contacter au (+242) 06 661 76 49 pour obtenir son remboursement.
Pactole se réserve la possibilité de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement présentés ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où le partenaire de paiement ne propose plus le service choisi ou dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significatif(ve) de votre part.
Sur la version mobile du site, sont acceptés les moyens de paiements suivants :
– CARTE BANCAIRE
– COMPTE MOBILE MONEY
Le paiement en ligne
Toutes les transactions bancaires s’effectuent d’une manière sécurisée. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les données concernant votre carte de paiement ne sont pas archivées par Pactole.
En dehors des offres spéciales et des offres de paiement différé que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté(e) du paiement des produits.
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Politique de Remboursements
(1) Qu’est-ce que le délai de remboursement effectif ?
Le délai de remboursement effectif est le temps qui s’écoule entre la demande et le crédit de votre remboursement. Il se décompose en trois étapes :
– Une demande est d’abord effectuée auprès de nos équipes comptables qui la contrôlent et la valident.
– Celle-ci est ensuite traitée informatiquement par Pactole. Les modalités et délais du traitement varient en fonction du mode de remboursement.
– Le remboursement est ensuite réceptionné par l’organisme bancaire dont dépend votre mode de remboursement et crédité.
(2) Que signifie « délai maximum entre le paiement et le remboursement » ?
Le délai maximum entre le paiement et le remboursement correspond à un délai technique et de sécurité au-delà duquel nous ne pouvons plus contacter l’organisme bancaire que vous avez choisi pour payer votre commande. Concrètement, lorsqu’il est dépassé, nous ne pouvons plus créditer votre remboursement informatiquement. A la place, le remboursement est effectué par virement.
Service Candidature
Service candidature
Notre objectif est de vous offrir une réponse de qualité à toutes les questions que vous pouvez vous poser. Sur cette page, vous trouverez facilement cette réponse afin de vous éviter de nous contacter par téléphone ou attendre notre retour par e-mail.
Si toutefois, vous ne trouveriez pas l’information recherchée, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 9h à 18h et le dimanche de 10h à 18h (hors 25 décembre et 01 janvier). et notre service avant-vente du lundi au vendredi de 9h à 20h, le samedi de 9h à 18h et fermé les jours fériés
Il est accessible :
- Via notre formulaire contact disponible ci-dessous. Vous recevrez une réponse par mail en moins de 24h pour les commandes expédiées directement par Pactole ou sous 72h pour les commandes expédiées par nos vendeurs partenaires.
- Par téléphone
- Par Messenger en nous contactant ICI
- Par Whatsapp en nous contactant ICI
IMPORTANT : si vous avez passé commande directement sur Pactole auprès d’un vendeur partenaire, nous vous invitons à le contacter directement via le formulaire contact ci-dessous dans la rubrique “J’ai passé commande sur Pactole auprès d’un vendeur partenaire”
Emplacement des centres
Vous trouverez toujours une adresse physique bien située dans les coordonnées de chacun des centres de nos partenaires formateurs et formatrices présents dans le site pactole – formation. Au cas où vous ne trouvez pas d’adresse mentionnée dans les coordonnées d’un centre, contactez directement le service Candidature de Pactole – formation.
Comptes Mobiles Moneys enregistrés
En choisissant le paiement via Mobile Money, vous serez automatiquement dirigé(e) sur votre compte Mobile Money suivant votre fournisseur de réseau. Une fois un paiement Mobile Money validé, vous pourrez terminer votre commande sur le site de Pactole. Les commandes payées par Mobile Money sont débitées au moment du passage de la commande.
En cas de changement au niveau de votre opérateur (carte SIM perdue ou changement de numéro Mobile money), prière de de faire la mise à jour de vos informations de paiement liées à votre compte Pactole.
Cartes monétiques enregistrées
En cas de changement au niveau de votre opérateur (carte bancaire renouvelée après expiration ou carte perdue), prière de de faire la mise à jour de vos informations de paiement liées à votre compte Pactole. Carte VISA, MasterCard. Carte monétique de votre banque opérationnelle au Congo Brazzaville.
