Bienvenue sur pactolegroup.com !

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l’utilisation du site web de ASF CONGO, situé à l’adresse www.pactolegroup.com.

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser pactole group si vous n’acceptez pas de prendre en compte toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

Le site web utilise des cookies pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à pactole group, vous avez accepté d’utiliser les cookies requis.

Un cookie est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour exploiter notre site web. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les Cookies facultatifs. Il existe certains Cookies obligatoires qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. N’oubliez pas qu’en acceptant les Cookies obligatoires, vous acceptez également les Cookies tiers, qui pourraient être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site web, par exemple, une fenêtre d’affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site web.

Sauf indication contraire, ASF CONGO et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du matériel présent sur pactolegroup. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de pactolegroup pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

• Copier ou republier des éléments provenant de pactolegroup.
• Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de pactolegroup.
• Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de pactolegroup.
• Redistribuer le contenu de pactolegroup

Le présent accord prend effet à la date des présentes.

Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site web. ASF CONGO ne filtre pas, n’édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site web. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de ASF CONGO, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, ASF CONGO ne peut être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense causés et/ou subis à la suite de l’utilisation et/ou de l’affichage et/ou de l’apparition des commentaires sur ce site web.

ASF CONGO se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant, ou qui entraîne une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

• Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;
• Les commentaires n’envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d’auteur, le brevet ou la marque de commerce d’un tiers ;
• Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée.
• Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à ASF CONGO une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n’importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

• Les agences gouvernementales ;
• Moteurs de recherche ;
• Organismes de presse ;
• Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; et…
• Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d’hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivantes :

• les sources d’information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
• les sites communautaires point.com ;
• les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
• les distributeurs d’annuaires en ligne ;
• les portails internet ;
• les cabinets de comptabilité, d’avocats et de consultants ; et
• les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l’avantage que nous retirons de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de ASF CONGO ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à ASF CONGO. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

• Par l’utilisation de notre dénomination sociale ; ou
• Par l’utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou
• Par l’utilisation de toute autre description de notre site web faisant l’objet d’un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.

Aucune utilisation du logo ou d’autres illustrations de ASF CONGO ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont soulevées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière, ou préconise l’infraction ou toute autre violation des droits d’un tiers.

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En établissant continuellement des liens vers notre site web, vous acceptez d’être lié à ces conditions générales de liaison et de les suivre.

Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations figurant sur ce site web. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude, et nous ne promettons pas non plus de garantir que le site web reste disponible ou que le matériel sur le site web est maintenu à jour.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :

• limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;
• limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
• limiter l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
• exclure l’une de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

1.1 – Pactole : désigne l’Etablissement Incubateur d’entreprises : de drop shipping, de Formation en vente en ligne, de stratégie marketing, de solvabilité et d’investissements sécurisés, portant le statut juridique de ASF CONGO qui édite et exploite la Plateforme Pactolegroup.com Ets.

1.2 – Pactole : désigne également la forme étendue de la tontine autrement appelée « La Tontine des tontines »

1.3 – Le Pactole : désigne la cagnotte que les entreprises obtiennent tour à tour dans l’exercice de la Tontine des tontines.

1.4 – Pactole ou Argent mobile : désigne la somme d’argent que l’Utilisateur possède dans son compte sur la Plateforme Pactole permettant de valoriser les Echanges ou les cotisations.

1.5 – Le Pactole Mobile App: Ou encore Pactole mobile désigne l’application Mobile Android mise en place pour accéder facilement et rapidement sur la plateforme pactole.

1.6 – Bien(s) ou Service(s) : désigne le(s) bien(s) ou le(s) service(s) proposé(s) à l’échange ou à la cotisation de la tontine par les entreprises lorsqu’il s’agit d’une part en nature ou en savoir-faire.

1.7 – Bien(s) ou Service(s) Interdit(s) : désigne les Biens ou Services contraires aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles (prêt de main d’œuvre illicite, contrefaçon,…).

1.8 – Entreprise : désigne tout Utilisateur qui s’inscrit sur la plateforme Pactole.

1.9 – Demandeur : désigne tout Utilisateur (entreprise) qui souhaite obtenir un Bien ou un Service sur la Plateforme Pactole.

1.10 – Offreur : désigne tout Utilisateur (entreprise) qui propose un Bien ou un Service à l’Echange ou à la cotisation sur la Plateforme Pactole.

1.11 – Utilisateur : désigne indifféremment un Offreur ou un Demandeur.

1.12 – Echange : désigne le transfert de propriété d’un Bien ou la réalisation d’un Service par un Offreur au profit d’un Demandeur en contrepartie d’un autre Bien ou de Service.

1.13 – Cotisation : désigne la part soit en Argent, en Bien ou en Service qu’un Utilisateur adhérent d’un groupe dispose pour son versement à la tontine organisée sur la Plateforme Pactole.

1.14 – Plateforme Pactole : désigne le site https://Pactoles.org permettant la mise en relation de Demandeurs et d’Offreurs

2.1 – L’objet de la Plateforme Pactole est de faciliter le contact et l’accord entre les Utilisateurs qui font des Echanges ou cotisation de Biens et de Services.

2.2 – La Plateforme Pactole permet la traçabilité d’Echanges de Biens et/ou de Services.

2.3 – L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Pactole par les Utilisateurs vaut mandat donné à Pactole pour mettre en relation les Utilisateurs en vue de procéder aux Echanges et aux cotisations selon les modalités ci-après.

2.4 – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Pactole ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser la Plateforme Pactole.

3.1 – La Plateforme Pactole est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

3.2 – Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme Pactole, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

3.3 – Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3.4 – Pactole se réserve le droit de refuser l’accès à la Plateforme Pactole, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.5 – Pactole met en œuvre tous les moyens adaptés à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme Pactole, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

3.6 – Pactole ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à un contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à la Plateforme Pactole.

3.7 – Pactole se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme Pactole, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.8 – Modalités d’inscription
3.8.1 – La Plateforme Pactole est exclusivement réservée aux personnes morales (entreprises formelles ou non) – représentée légalement par une ou plusieurs personnes physiques – (PME, PMI, TPE, TPI, associations, groupements d’intérêt économique, tous établissements publics industriels et commerciaux, tous établissements publics administratifs, disposant d’un siège social ou d’une résidence à une adresse précise.

3.8.2 – Les visiteurs peuvent naviguer sur les pages de la Plateforme Pactole et pour accéder aux propositions des Utilisateurs, tout Utilisateur doit s’inscrire sur la Plateforme Pactole.

3.8.3 – L’inscription sur la Plateforme Pactole est gratuite, en cas de choix pour l’offre Gratuite, étant ici rappelé que les offres Marchands Distributeur Gros et Investisseur nécessitent quant à elles la souscription à un abonnement.

3.8.4 – Elle s’effectue à l’aide du NIU (Numéro d’Identification Unique) pour les personnes qui en disposent, d’une Copie de Pièce Nationale d’identité valide, d’un numéro de téléphone authentifiée et d’une adresse de courrier électronique valide.

3.8.5 – Tous messages et notifications envoyés par Pactole à cette adresse de courrier électronique sont considérés comme reçus par l’Utilisateur.

3.8.6 – Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées et d’informer Pactole d’une modification de son numéro de téléphone ou son adresse de courrier électronique.

3.9 – Création par l’Utilisateur de son profil
3.9.1 – Tout Utilisateur passant par la plateforme sur site web de Pactole, remplit un formulaire. Une fois ce formulaire rempli et sous réserve de la transmission complète de l’ensemble des informations et de la validation par Pactole, il recevra dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures un appel téléphonique ou un email de l’administrateur local de sa zone géographique d’implantation. Administrateur aidera l’Utilisateur à recueillir toutes les informations nécessaires à l’activation de son compte.

3.9.2 – L’inscription à la plateforme Pactole suppose la participation obligatoire à la Tontine des tontines (Pactole) par l’Utilisateur d’une rotation d’une semaine de sept (07) jours, dans un groupe de sept (07) Utilisateurs et d’une durée indéterminée.

3.9.3 – Le nouvel Utilisateur peut alors gérer sa participation à la Plateforme Pactole, notamment en ajoutant, supprimant, modifiant ses offres de Biens et/ou de Services mais aussi ses demandes de Biens et/ou de Services, et demander à être mis en relation avec un autre Utilisateur en vue de conclure un Echange. Il peut également accéder aux offres et demandes des autres Utilisateurs.

3.9.4 – L’inscription et la création d’un compte supposent l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Pactole, qui lient les parties pour une durée indéterminée.

3.9.5 – Le compte d’un Utilisateur ne peut aucunement être transféré ou cédé à des tiers.

3.10 – Durée et résiliation
3.10.1 – Sauf stipulation spécifique des Conditions Générales d’Utilisation, chaque partie pourra résilier le compte par simple email envoyé à tout moment avec effet à l’issue d’un délai minimum d’un mois suivant l’envoi de cet email. Les conditions de résiliation ci-avant précisées s’appliquent à défaut d’option à une offre particulière Pactole prévoyant d’autres conditions de résiliation.

3.10.2 – Toutefois, les obligations ayant vocation par leur nature à survivre à la résiliation resteront en vigueur notamment en matière de garantie, de responsabilité de toute nature et de paiement des commissions dues à Pactole.

3.10.3 – Un Utilisateur ne pourra résilier son profil que si le solde de son compte Pactole est créditeur ou au moins égal à zéro (0). En cas de résiliation avec un solde débiteur de son compte Pactole, l’Utilisateur concerné devra rembourser l’équivalent en FCFA de ce solde débiteur au plus tard le lendemain de la date d’effet de sa résiliation au Fonds de Garantie des Echanges Interentreprises.

3.10.3 – En cas de résiliation de la part d’un Utilisateur disposant d’un compte créditeur, son Pactole (argent mobile) sera affecté au crédit du compte du Fonds de Garantie des Echanges Interentreprises et l’Utilisateur ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement en FCFA du pactole (argent mobile) annulé.

Il y a des Conditions particulières de participation aux différentes actvités organisées par Pactolegroup.com Ets. Cela permet de mettre en relation les Utilisateurs en vue de procéder aux Echanges selon les règles ci-après :

• Règle n° 1 – Aider votre entourage à prospérer afin que vous ayez suffisamment de gens capables de vous faire prospérer.
• Règle n° 2 – Ne vendre rien que des bons produits / services pour satisfaire les clients et pour développer votre confiance envers eux.
• Règle n° 3 – Participer aux forums de tarification et Respecter les prix convenus aux seins sur la plateforme Pactole.
• Règle n° 4 – Être toujours propre et présentable, vous et votre produit ou service pour valoriser votre entreprise à l’égard des autres et des clients.
• Règle n° 5 – Demander à l’Administrateur Local de vous donner tous les éclaircissements nécessaires lorsque vous ne comprenez pas quelque chose dans le règlement des activités sur la plateforme Pactole.
• Règle n° 6 – Accepter des livraisons à domicile demandées par certains clients sur la plateforme Pactole.
• Règle n° 7 – Payer cash les produits et services des uns des autres pour vous faciliter le développement dans vos entreprises.
• Règle n° 8 – Exiger toujours une facture non payée en cas particulier de vente ou d’achat à crédit sans passer par Pactole Mobile App.
• Règle n° 9 – Vérifier minutieusement le produit ou le service avant tout paiement. Et exiger toujours un reçu de paiement pour justifier votre comptabilité en cas d’échange de main en main.
• Règle n° 10 – Accepter de reprendre dans le calme votre produit / service quand il n’est pas de bonne qualité. Et de rembourser l’argent si vous n’avez plus d’autres moyens pour satisfaire le besoin du client.
• Règle n° 11 – Apprendre à respecter la notion du temps lors des rendez-vous d’Affaires et des livraisons des produits ou services.
• Règle n° 12 – Participer aux formations gratuites pour améliorer votre talent d’entrepreneur (euse).

Tout litige entre participant portant atteinte à la réputation de la plateforme Pactole est soumis à une procédure de conciliation à l’amiable moyennant ce règlement avant tout recours judiciaire.